La Cour annule les condamnations et acquitte les onze défenseur⸱ses des droits humains autochtones et paysans de Cotabambas poursuivis
Front Line Defenders salue la décision d’annuler les condamnations des onze défenseur⸱ses des droits humains et leaders communautaires de Cotabambas (Apurímac), qui, selon l’organisation, avaient été prononcées en représailles contre leurs critiques publiques et leur opposition au projet minier Las Bambas. Front Line Defenders a assisté aux audiences de la procédure d’appel en tant qu’observateur international des droits humains.
Le 22 avril 2025, la Chambre pénale d’appel de la Cour suprême de justice d’Apurímac a annulé les condamnations prononcées en juillet 2024 et a acquitté les défenseur⸱ses des droits humains Virginia Pinares Ochoa, Rodolfo Abarca Quispe, Lisbeth Abarca Peña, Ronald Andrés Bello Abarca, Juan Pablo Cconislla Gallegos, Maximiliano Huachaca Mamani, Alem Torre Garcés, Jacinto Lima Lucas, Walter Moreano Andrada, Romualdo Ochoa Aysa et Cosme Bolívar Escudero de toutes les accusations criminelles et civiles. Les leaders communautaires avaient été condamnés à des peines d’emprisonnement allant de huit à dix ans, et à verser collectivement une indemnité de 50 000 soles à l’État et de 88 600 dollars américains à la société minière « MMG Las Bambas ».
La procédure judiciaire à l’encontre des défenseur·ses a été intentée dans le contexte de manifestations collectives en septembre 2015, au cours desquelles les communautés affectées réclamaient la transparence concernant les informations partagées, ainsi que l’application d’une consultation préalable sur l’impact environnemental du projet d’extraction sur leurs territoires. Les onze défenseur·ses étaient poursuivis en représailles de leur rôle de leaders et pour avoir défendu leurs communautés contre l’impact négatif des activités de la compagnie minière. Près de dix ans après le début de la procédure pénale, la Chambre pénale d’appel de la Cour suprême de justice d’Apurímac a annulé les condamnations, affirmant qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour déterminer la responsabilité pénale des accusés et que la détermination du montant de la réparation civile n’avait pas de base juridique.
Front Line Defenders salue la décision de la justice péruvienne d’annuler les condamnations des onze défenseur⸱ses des droits humains de Cotabambas, mais réitère son inquiétude quant à la tendance systématique visant à intenter des poursuites et de porter des accusations disproportionnées contre les défenseur⸱ses des droits humains, simplement pour avoir exercé leur droit de manifester pacifiquement et de participer à des affaires affectant leurs territoires et leurs moyens de subsistance. Les défenseur·ses de Cotabambas ont été confrontés pendant dix ans à une procédure judiciaire inéquitable, dans le but de réduire au silence les efforts qu’ils ont déployés pour faire valoir collectivement leurs droits et pour amener leurs communautés à soulever des questions cruciales. Front Line Defenders espère que cette décision créera un précédent positif pour des affaires similaires au Pérou où des défenseur⸱ses des droits humains sont victimes de poursuites judiciaires, et qu’elle représentera un pas important vers la légitimation du droit de manifester dans le pays. Ceci est particulièrement important si l’on considère la répression violente et les violations des droits humains commises lors de plusieurs manifestations au cours des dernières années et qui restent impunies à ce jour.
Front Line Defenders exhorte les autorités non seulement à se conformer à la décision de la Cour, mais aussi à garantir qu’elles mettent en œuvre des mécanismes de protection efficaces pour les communautés affectées par les projets d’extraction, comme le prévoit la Convention 169 de l’OIT. Enfin, Front Line Defenders réitère son appel à la compagnie minière MMG Las Bambas pour qu’elle respecte les principes de diligence raisonnable dans le cadre de ses activités, afin de s’assurer que les actions menant à des poursuites judiciaires contre des défenseurs des droits humains ne se répètent pas.
