Criminalisation de deux défenseurs de l’eau de l’Asamblea de Vecinos Autoconvocados de Uspallata

Depuis le 24 février 2025, les défenseurs des droits humains Federico Soria et Mauricio Cornejo sont persécutés et criminalisés en raison de leur participation, avec d’autres membres de la communauté d’Uspallata (Mendoza), à des actions pour la défense des plans d’eau de la région. Les défenseurs sont accusés de faire partie d’un groupe qui se consacre à la coercition idéologique par la peur et la terreur, en vertu d’un article du Code pénal argentin incorporé pendant la dictature militaire (1976-1983), mais qui n’a jamais été appliqué dans la province de Mendoza auparavant. Ces actes de persécution se produisent parallèlement à la mise en œuvre du projet minier San Jorge dans la région.

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Federico Soria et Mauricio Cornejo sont défenseurs de l’environnement et membres de l’Asamblea de Vecinos Autoconvocados de Uspallata, un mouvement citoyen organisé pour faire face à l’installation du projet minier San Jorge et à son impact négatif sur l’écosystème et la population d’Uspallata. Depuis 1990, Federico Soria œuvre pour promouvoir la défense de l’environnement, de l’eau et des territoires en produisant des documents bibliographiques informatifs sur l’écosystème de la cordillère des Andes. Il est également l’auteur de nombreuses lois visant à créer des zones naturelles protégées et des réglementations environnementales. Il est l’un des porte-parole de l’initiative populaire visant à créer la zone naturelle protégée d’Uspallata-Polvaredas. Outre son travail au sein de l’Assemblée, Mauricio Cornejo est un commerçant indépendant d’Uspallata qui se consacre à l’exposition et à la vente d’artisanat et de produits régionaux, en promouvant un lieu de rencontre et un espace d’activités culturelles entre les touristes et la communauté locale.

Le district d’Uspallata est situé dans la province de Mendoza ; il est traversé par la rivière Mendoza et les ruisseaux San Alberto et Uspallata. Le ruisseau San Alberto fournit de l’eau à la population et aux cultures de la vallée d’Uspallata avant de rejoindre la rivière Mendoza. Depuis 2008, lorsque la première société minière a manifesté son intérêt pour l’extraction de ressources dans la région, l’Asamblea de Vecinos Autoconvocados de Uspallata a exprimé son inquiétude quant à la pollution potentielle de cette source d’eau, l’une des plus importantes de la cordillère des Andes. Cependant, au cours des 17 dernières années, il y a eu des tentatives continues pour mettre en œuvre le projet San Jorge à Uspallata, en dépit de l’opposition permanente de la population locale.

Le projet San Jorge appartient à la société minière et métallurgique Solway Investment Group, dont le siège est en Suisse. La société a un bilan négatif au Guatemala avec le projet minier Fénix, qui a été dénoncé pour des dommages environnementaux et le non-respect des processus de consultation avec la communauté touchée. Le gouvernement local de Mendoza et la Chambre des fournisseurs de l’industrie minière d’Uspallata (Cámara de Proveedores Mineros) soutiennent publiquement le projet. Le projet continue de progresser grâce à l’assouplissement des règles et des procédures relatives aux autorisations environnementales et aux politiques d’incitation fiscale pour les mégaprojets, mis en place par l’actuel gouvernement national du président argentin Javier Milei.

Ces accusations s’inscrivent dans le contexte d’un conflit survenu le 24 janvier dernier, lors d’une manifestation citoyenne spontanée organisée à l’occasion de l’inauguration d’une Chambre des fournisseurs de l’industrie minière d’Uspallata, entre des membres de la communauté d’Uspallata et des hommes d’affaires de la chambre. L’incident s’est terminé par des actes violents commis par trois manifestants, qui ont été identifiés en flagrant délit et placés en détention ; ils sont actuellement en liberté provisoire. Bien que certains membres de l’Asamblea de Vecinos Autoconvocados de Uspallata se soient spontanément joints à la manifestation, les citoyens impliqués dans l’organisation de l’acte et dans l’incident violent ne sont pas membres de l’Asemblea et ne sont pas non plus des militants écologistes.

L’Asamblea de Vecinos a organisé une manifestation le 25 janvier, le lendemain de l’inauguration, au cours de laquelle aucun incident violent ne s’est produit et l’organisation a exercé son droit légitime de manifester de manière pacifique. Un mois plus tard, le 24 février 2025, le bureau du procureur de la province de Mendoza a ordonné la détention préventive des défenseurs des droits humains Federico Soria et Mauricio Cornejo, les accusant d’appartenir à un groupe pratiquant la coercition idéologique et le crime de menaces coercitives aggravées, inscrit dans les articles 149 et 213 bis du Code pénal argentin. Les défenseurs ont été injustement associés au procès des citoyens arrêtés lors de la manifestation du 24 janvier, alors qu’ils n’ont aucun lien avec les violences qui ont eu lieu. Les deux défenseurs sont les seuls à faire l’objet d’un ordre de détention provisoire, bien qu’ils n’aient commis aucun acte violent, étant inclus dans la procédure en tant que membres du collectif environnemental. Le parquet accuse l’Asamblea de Vecinos Autoconvocados de Uspallata d’être un « groupe qui vise à imposer ses idées contre les mines » et tient les défenseurs pour responsables d’actes de violence isolés commis par des tiers lors d’une manifestation qui n’était pas organisée par l’Asamblea.

Le même jour, le 24 février 2025, Mauricio Cornejo a été détenu au bureau judiciaire, où il est resté jusqu’au 18 mars, avant d’être assigné à résidence. Pendant ces 23 jours de détention, il s’est vu refuser l’accès à un traitement médical pour un accident de moto dont il avait été victime quelques jours avant son arrestation. Federico Soria ne s’est pas présenté devant les autorités. L’audience sur le contrôle judiciaire pour décider de la liberté des deux défenseurs est prévue le 31 mars 2025.

L’application de l’article 213 bis du Code pénal est remise en question par les organisations de la société civile ainsi que par les avocats de la défense qui travaillent sur l’affaire, car elle permet des interprétations qui criminalisent les groupes et les mouvements sociaux qui exigent le respect des droits humains, tels que l’Asamblea de Vecinos Autoconvocados de Uspallata. Cette législation, qui date de la dictature en Argentine, prévoit une peine de trois à huit ans d’emprisonnement pour toute personne qui « organise ou participe à des groupes permanents ou temporaires […] dont le but principal ou accessoire est d’imposer ses idées ou de combattre celles d’autrui par la force ou la peur, par le simple fait d’être membre de l’association ». Les avocats de la défense ont indiqué que le recours à cette législation suscite la crainte des autres membres de l’Asamblea de Vecinos, car cet article du Code pénal pourrait permettre d’éventuelles poursuites contre n’importe lequel d’entre eux.

Front Line Defenders exprime son inquiétude concernant la persécution et les poursuites intentées contre les défenseurs des droits humains Federico Soria et Mauricio Cornejo. L’organisation considère ces attaques comme des représailles contre leur travail de protection de l’écosystème et du bien-être de la population d’Uspallata. Front Line Defenders avertit que l’utilisation indue du droit pénal est devenue une pratique courante à l’encontre de ceux qui exercent légitimement leur droit de protester et de manifester leur opposition aux projets d’extraction qui peuvent avoir un impact négatif sur l’environnement et la qualité de vie. Front Line Defenders craint que cette affaire ait un effet dissuasif sur les défenseur⸱ses des droits humains qui militent contre les projets miniers ou d’autres projets d’extraction, et qu’elle affecte leur capacité à exercer librement leur droit de manifester et de dénoncer les impacts négatifs des projets sur leur territoire sans craindre de représailles ou d’acharnement judiciaire.

Front Line Defenders exhorte les autorités argentines à :

1. Abandonner toutes les charges contre les défenseurs des droits humains Federico Soria et Mauricio Cornejo, car il semble qu’elles soient uniquement motivées par leur activisme environnemental, notamment le fait qu’ils soient membres et qu’ils participent aux activités de l’Asamblea de Vecinos Autoconvocados de Uspallata et ;

2. Prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et l’intégrité physique et psychologique des défenseur⸱ses des droits humains Federico Soria et Mauricio Cornejo ;

3. Cesser immédiatement d’utiliser le système pénal comme outil pour persécuter et criminaliser des défenseur⸱ses de l’environnement ;

4. Respecter les normes internationales relatives à la détention provisoire, établies par la Cour interaméricaine des droits de l’homme ;

5. Respecter les normes établies dans l’accord d’Escazú, ratifié en Argentine depuis 2021, sur la transparence et la participation des citoyens aux questions relatives à l’environnement, y compris le droit de manifester pacifiquement ;

6. Prendre toutes les mesures nécessaires pour que tous les défenseur⸱ses des droits humains en Argentine puissent mener à bien leurs activités légitimes en faveur des droits humains sans être soumis à des restrictions injustifiées et sans craindre d’être harcelés, menacés ou de subir des représailles, y compris l’acharnement judiciaire.