Appel à une intervention urgente et de haut niveau auprès du roi de Bahreïn pour qu’il libère les ressortissants de l’UE Abdulhadi Al-Khawaja et Mohammed Habib Al-Muqdad

À l’attention de : Ursula von der Leyen, Présidente de la Commission européenne; António Costa, Président du Conseil européen; Kaja Kallas, Haute représentante pour la politique étrangère/Vice-Présidente de la Commission européenne

CC : Mette Frederiksen, Premier ministre du Danemark; Ulf Kristersson, Premier ministre de la Suède; Lars Løkke Rasmussen, ministre des Affaires étrangères du Danemark; Maria Malmer Stenergard, ministre des Affaires étrangères de la Suède

Bruxelles, le 14 février 2025

Madame la présidente von der Leyen, Monsieur le Président Costa, Mme la Haute représentante/vice-présidente Kallas, 

Objet : Appel à une intervention urgente et de haut niveau auprès du roi de Bahreïn pour qu’il libère les ressortissants de l’UE Abdulhadi Al-Khawaja et Mohammed Habib Al-Muqdad

Nous, les groupes de défense des droits humains soussignés, vous écrivons pour vous demander d’intervenir de toute urgence auprès des autorités bahreïnies afin d’obtenir la libération de deux ressortissants de l’UE détenus arbitrairement, le Danois Abdulhadi Al-Khawaja et le Suédois Cheikh Mohammed Habib Al-Muqdad.

M. Al-Khawaja et M. Al-Muqdad ont été arrêtés à la suite du soulèvement de 2011 au Bahreïn. Ce soulèvement a eu lieu entre le 14 février et le 18 mars 2011 et a été écrasé par les autorités bahreïnies, qui ont illégalement tué et battu des manifestants et arrêté, torturé et poursuivi des militants de l’opposition, des défenseur⸱ses des droits humains, des avocats et des journalistes. 

L’UE a déjà évoqué ces cas à plusieurs reprises en privé lors de dialogues sur les droits humains avec le Bahreïn et a encouragé ce dernier à respecter ses obligations en matière de droits humains dans deux brèves déclarations récentes au Conseil des droits de l’homme des Nations unies. En février, la Haute Représentante a réitéré l’engagement de l’UE à « demander la libération de M. Al-Khawaja et d’autres défenseur⸱ses des droits humains au Bahreïn par les voies diplomatiques disponibles ». Mais ces efforts n’ont manifestement pas été suffisants, les deux hommes étaient toujours emprisonnés depuis près de 14 ans au moment de la rédaction de la présente déclaration.

Nous sommes également préoccupés par le fait que le dernier rapport annuel de l’UE sur les droits humains et la démocratie 2023 brosse un tableau trompeur et partial de la situation des droits humains et de la démocratie au Bahreïn. Le rapport affirme que « le Bahreïn continue à améliorer son bilan en matière de droits humains, notamment dans le domaine des droits sociaux et économiques et des droits des femmes », mais il ne mentionne pas la torture et le refus de soins médicaux dont sont victimes les membres de l’opposition politique au Bahreïn.

Nous notons également que l’UE et le Bahreïn ont signé un accord de coopération en 2021 pour renforcer les relations bilatérales. L’accord a été signé malgré le maintien en détention injuste de deux ressortissants de l’UE, M. Al-Khawaja et M. Al-Muqdad. M. Al-Khawaja et M. Al-Muqdad ont tous deux été soumis à la torture et à d’autres mauvais traitements, notamment par l’armée bahreïnie, comme l’a documenté la Bahrain Independent Commission of Inquiry, et ils ont été privés de leurs droits à un procès équitable, notamment du droit d’être présent aux audiences, d’avoir une représentation juridique et d’accéder aux soins de santé, ce qui viole le droit international relatif aux droits humains et l’obligation constitutionnelle du Bahreïn de garantir et de respecter les droits humains. En outre, en 2012, le groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire a conclu que la détention de M. Al-Khawaja était arbitraire et contraire au droit international, et a demandé sa « libération immédiate » et son « droit exécutoire à une indemnisation ». 

Le Bahreïn continue de détenir injustement d’autres personnes pour des raisons politiques, notamment celles qui défendent les droits humains, comme le Dr Abduljalil Al-Singace, Hassan Mushaima et le cheikh Ali Salman. Selon les rapports de Human Rights Watch, 26 personnes se trouvent également dans le couloir de la mort et risquent une exécution imminente, et nombre d’entre elles ont dénoncé des actes de torture et des procès inéquitables. Parmi elles se trouvent Mohammed Ramadan et Hussain Moosa, qui ont passé plus de dix ans en détention arbitraire et ont été condamnés à mort en 2014 à l’issue d’un procès inéquitable entaché par des allégations de torture.

En 2024, le roi de Bahreïn Hamad bin Isa Al Khalifa a accordé quatre grâces royales, ce qui a entraîné la libération inconditionnelle et immédiate d’environ 810 prisonniers politiques, selon le Bahrain Institute for Rights and Democracy. Malheureusement, l’année 2024 a également été marquée par la mort en détention de deux prisonniers détenus pour des raisons politiques, Hussain Khalil et Hussain Aman, respectivement décédés en mars et décembre 2024 d’un arrêt cardiaque, ce qui a suscité de vives inquiétudes quant au caractère adéquat des soins de santé en prison. Selon le Gulf Centre for Human Rights (GCHR), ces décès ont déclenché des grèves de prisonniers, auxquelles les autorités pénitentiaires ont répondu de manière disproportionnée et illégale, notamment en recourant à la force et aux punitions collectives. Les organisations soussignées restent préoccupées par les conditions de détention à la prison de Jau, alors que le Bahrain Institute for Rights and Democracy (BIRD) fait état de placement à l’isolement prolongé, de conditions insalubres, d’un manque de soins de santé adaptés et de punitions pour les prières et les rituels de la congrégation.   

À l’issue du premier sommet UE-CCG en octobre 2024, les deux parties se sont engagées à respecter, protéger et promouvoir les droits humains universels et le droit international. Il est donc essentiel que l’UE mette l’accent sur ces aspects de la relation avec le Bahreïn.

À la lumière de ce qui précède, nous demandons respectueusement à l’UE de prendre les mesures suivantes :

Entreprendre d’urgence des démarches à haut niveau auprès du roi de Bahreïn pour obtenir la libération immédiate et inconditionnelle des ressortissants de l’UE Abdulhadi Al-Khawaja et Mohammed Habib Al-Muqdad ;

Conformément aux orientations de l’UE relatives aux défenseur⸱ses des droits humains de l’UE devrait rencontrer messieurs Al-Khawaja et Al-Muqdad lors de ses visites au Bahreïn et, si cela n’est pas possible, envisager de rencontrer leurs familles ;

Travailler en étroite collaboration avec les gouvernements du Danemark et de la Suède afin de coordonner les efforts conjoints dans les affaires d’Abdulhadi Al-Khawaja et de Mohammed Habib Al-Muqdad, respectivement ressortissant danois-bahreïni et suédois-bahreïni ;

Veiller à ce que le rapport annuel de l’UE sur les droits humains et la démocratie rende compte de manière plus précise et plus équilibrée de la situation des droits humains et de la démocratie au Bahreïn, notamment en renforçant la consultation avec la société civile, y compris les exilés, et les organisations internationales de défense des droits humains ; et garantir que les défenseur⸱ses des droits humains puissent mener leurs activités pacifiques sans craindre de représailles à leur encontre et à l’encontre de leur famille ;  

Exhorter publiquement les autorités bahreïnies à mettre fin à l’usage de la peine de mort au Bahreïn, en demandant au Bahreïn de commuer toutes les condamnations à mort en suspens et d’instaurer un moratoire officiel sur les exécutions ;

Réaliser des évaluations indépendantes de l’impact sur les droits humains avant de signer tout accord futur avec le Bahreïn, et utiliser les négociations en cours pour les accords de partenariat afin de garantir des progrès concrets et mesurables en matière de droits humains grâce à des réformes et à la libération des personnes injustement emprisonnées.

Nous sommes convaincus que l’UE fera preuve de la solidarité et de la détermination nécessaires pour obtenir la libération de deux ressortissants de l’UE et leur permettre de retrouver leur famille après 14 ans d’emprisonnement injuste, et nous espérons que ces libérations pourront être obtenues bien avant que le Danemark ne prenne la présidence de l’UE en juillet 2025.

Nous vous remercions de votre attention et restons prêts à discuter de cette question urgente avec vous à tout moment.

Sincères salutations,

1. Access Now
2. ALQST For Human Rights
3. Amnesty International
4. ARTICLE 19
5. Bahrain Center for Human Rights (BCHR)
6. Cairo Institute for Human Rights Studies (CIHRS)
7. CIVICUS 
8. DAWN
9. FairSquare
10. Front Line Defenders
11. Gulf Centre for Human Rights (GCHR)
12. Human Rights First 
13. Human Rights Monitor (HRM)
14. Human Rights Watch
15. HuMENA for Human Rights and Civic Engagement
16. IFEX
17. International Federation for Human Rights (FIDH), within the framework of the Observatory for the Protection of Human Rights Defenders
18. International Media Support 
19. International Rehabilitation Council for Torture Victims (IRCT)
20. International Service for Human Rights (ISHR)
21. Martin Ennals Foundation
22. Mellemfolkeligt Samvirke / ActionAid Denmark
23. MENA Rights Group
24. Middle East Democracy Center (MEDC)
25. REDRESS
26. Reprieve 
27. Sentinel for Human Rights 
28. The Bahrain Institute for Rights and Democracy (BIRD)
29. The FreeAlKhawaja Campaign 
30. The Rafto Foundation for Human Rights
31. World Organisation Against Torture (OMCT), within the framework of the Observatory for the Protection of Human Rights Defenders