Inde : Les groupes internationaux de défense des droits humains réitèrent leur appel à la libération du défenseur des droits humains Khurram Parvez, détenu au Cachemire, à l’occasion de son anniversaire

18 juin 2025. À la veille du 48e anniversaire de Khurram Parvez, un défenseur des droits humains respecté dans le monde entier originaire du Cachemire sous administration indienne, nous, les organisations soussignées, renouvelons notre appel à sa libération immédiate et inconditionnelle. Cela fait maintenant plus de trois ans et demi que Khurram est détenu arbitrairement en vertu de la loi sur la prévention des activités illégales (UAPA) — une loi indienne contre le terrorisme qui est largement condamnée par les experts et les Nations unies (ONU) pour violer les règles et les normes juridiques, notamment en permettant une incarcération prolongée avant le procès.

Khurram est le coordinateur de programme de la Jammu and Kashmir Coalition of Civil Society (JKCCS) et l’ancien président de l’Asian Federation Against Involuntary Disappearances. Il a été arrêté le 22 novembre 2021 par l’Agence nationale d’enquête indienne (NIA) et inculpé en vertu de plusieurs articles de l’UAPA et du Code pénal indien. En mars 2023, il a été impliqué dans une deuxième affaire, aux côtés d’Irfan Mehraj, journaliste cachemiri et ancien chercheur de la JKCCS. L’affaire, initialement ouverte en octobre 2020, cherche à punir leur travail en faveur des droits humains en le qualifiant de « financement d’activités terroristes » et de « propagation d’idée(s) sécessionniste(s) ».

En juin 2023, le Groupe de travail des Nations unies sur la détention arbitraire (GTDA) a rendu un avis déclarant que la détention de Khurram était arbitraire et sans fondement juridique, et exhortant le gouvernement indien à le libérer immédiatement et à lui accorder une réparation. De nombreuses autres procédures spéciales des Nations unies ont souligné que le cas de Khurram était un acte de représailles contre son travail en faveur des droits humains, notamment son engagement auprès des mécanismes des Nations unies en matière de droits humains. Elles estiment que sa détention constitue une violation du droit international contraignant, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP). Toutefois, Khurram est toujours détenu dans une prison de haute sécurité à New Delhi, en Inde.

L’incarcération continue de Khurram est emblématique de la criminalisation systématique par les autorités indiennes du travail en faveur des droits humains, du déni du droit à la liberté d’expression et du fait que les dissidents sont réduits au silence au Cachemire sous administration indienne. Khurram documente depuis des années les violations des droits humains, y compris dans le Cachemire sous administration indienne. Son travail et celui de la JKCCS sont largement respectés et reconnus au niveau international, et Khurram s’est vu décerné le prix Martin Ennals en 2023 et le prix Reebok des droits de l’homme en 2006.

Alors qu’il fête un nouvel anniversaire derrière les barreaux, nous, les organisations soussignées, appelons le gouvernement indien à libérer immédiatement et sans condition Khurram Parvez, ainsi qu’Irfan Mehraj et tous les défenseur⸱ses des droits humains illégalement emprisonnés par les autorités indiennes pour leur travail en faveur des droits humains.

Nous demandons instamment aux autorités indiennes de se conformer pleinement à leurs obligations juridiques internationales, notamment en mettant fin à l’utilisation abusive, depuis longtemps, de la législation antiterroriste pour cibler la société civile et les dissidents.

Signé :

• Amnesty International
• Asian Federation Against Involuntary Disappearances (AFAD)
• CIVICUS
• FORUM-ASIA
• Front Line Defenders
• La Fédération internationale des Droits de l’Homme (FIDH), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains
• International Service for Human Rights (ISHR)
• Kashmir Law and Justice Project
• L’Organisation mondiale contre la torture, dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits humains