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Un juge abandonne les poursuites pénales intentées contre les défenseurs de l’environnement de Chaparrí

Statut: 
Abandon de l'affaire
À propos de la situation

Le 8 avril 2025, le second tribunal pénal unipersonnel de Chiclayo a abandonné les poursuites pénales intentées contre six défenseurs de l’environnement membres du Frente de Defensa Salvemos Chaparrí (Front de défense Sauvons Chaparrí), au motif qu’il y avait prescription.

Le 27 janvier 2021, les défenseurs des droits humains et de l'environnement Hermenegildo Torres Perales, Porfirio Torres Perales, Segundo Fabián Culqui Mendoza, Dociteo Tafur Díaz, Américo Laboreano Ramos et Juan de Dios Carrasco Fernández, membres de la communauté paysanne de Muchik Santa Catalina de Chongoyape, du Frente de Defensa Salvemos Chaparrí (Front de défense sauvons Chaparrí), et de l'Asociación para la Conservación de la Naturaleza y Turismo Sostenible Chaparri – ACOTURCH (Association pour la conservation de la nature et du tourisme durable), ont appris par la presse locale et les réseaux sociaux que le procureur général de l'environnement de Lambayeque a ouvert une enquête sur eux. Ni les défenseurs ni leurs avocats n'ont été informés de l'affaire qui pourrait entraîner des peines de quatre ans de prison contre les accusés, en vertu d'accusations potentielles liées à des dégâts environnementaux et à la vente ou l'accaparement illégal de terres.

À propos de Juan de Dios Carrasco Fernández

Juan de Dios Carrasco FernandezJuan de Dios Carrasco Fernández est leader communautaire et membre du Frente de Defensa Salvemos Chaparrí (Front de défense sauvons Chaparrí), une organisation formée par des membres de la communauté de Santa Catalina de Chongoyape et de l'Asociación para la Conservación de la Naturaleza y Turismo Sostenible Chaparri - ACOTURCH (Association pour la conservation de la nature et du tourisme durable) qui se consacre à la défense et à la conservation de la réserve naturelle "Área de Conservación Privada Chaparrí".

15 Avril 2025
Un juge abandonne les poursuites pénales intentées contre les défenseurs de l’environnement de Chaparrí

Le 8 avril 2025, le second tribunal pénal unipersonnel de Chiclayo a abandonné les poursuites pénales intentées contre six défenseurs de l’environnement membres du Frente de Defensa Salvemos Chaparrí (Front de défense Sauvons Chaparrí), au motif qu’il y avait prescription.

Hermenegildo Torres Perales, Porfirio Torres Perales, Segundo Fabián Culqui Mendoza, Dociteo Tafur Díaz, Américo Laboreano Ramos et Juan de Dios Carrasco Fernández sont membres de La communauté paysanne Muchik Santa Catalina de Chongoyape, et de l’Asociación para la Conservación de la Naturaleza y Turismo Sostenible Chaparri — ACOTURCH (Association pour la conservation de la nature et le tourisme durable). Ils sont également membres du Frente de Defensa Salvemos Chaparrí, une organisation dédiée à la défense et à la conservation de la réserve naturelle « Área de Conservación Privada Chaparrí » située entre les régions de Lambayeque et de Cajamarca. La réserve a été créée en 2001 en tant que première zone de conservation privée (ACP) du Pérou, afin de protéger plus de 34 000 hectares de forêts tropicales sèches et d’animaux menacés, tels que l’ours à lunettes et le pava aliblanca (dinde à ailes blanches).

En janvier 2021, le parquet provincial spécialisé dans les questions environnementales de Lambayeque a intenté des poursuites contre les six défenseurs, sur la base d’accusations non fondées d’« altération de l’environnement ou du paysage » de l’ACP de Chaparrí. Ces accusations s’inscrivent dans un contexte de harcèlement, de surveillance et de violence permanents à l’encontre des défenseurs, qui sont la cible de groupes criminels qui se livrent à l’accaparement de terres ainsi que de groupes qui occupent ces terres à des fins privées, telles que des fermes de monoculture. Les défenseurs font également l’objet de menaces et de représailles en raison de leur opposition à la construction du barrage de « La Montería » dans la réserve écologique de Chaparrí, promue par le gouvernement régional de Lambayeque et le ministère de l’Agriculture. Ce projet visait à réduire de manière significative la portion de territoire allouée à la réserve naturelle, endommageant ainsi son écosystème et mettant en péril l’accès de la population de Lambayeque aux sources d’eau. En réponse à l’insécurité et aux représailles subies par les défenseurs, le ministère de l’Intérieur avait accordé en mars 2018 des mesures de protection aux membres du Frente de Defensa Salvemos Chaparrí, qui n’ont jamais été mises en œuvre de manière effective. Front Line Defenders a signalé d’autres attaques contre d’autres membres, notamment contre Edivar Juan Carrasco Vásquez le 27 mars 2021, dont la situation est toujours préoccupante.

Enfin, quatre ans après que les accusations ont été portées par le parquet provincial spécialisé dans les questions environnementales, le 8 avril 2025, le deuxième tribunal pénal unipersonnel de Chiclayo a déclaré que les poursuites pénales contre les six défenseurs étaient prescrites, alors que le procureur avait requis quatre ans d’emprisonnement. Malgré la décision favorable, le juge a également ordonné aux défenseurs de payer des dédommagements civils de 5000 sols chacun. La défense a interjeté appel contre cet ordre.

Front Line Defenders salue la décision de mettre fin aux poursuites contre Hermenegildo Torres Perales, Porfirio Torres Perales, Segundo Fabián Culqui Mendoza, Dociteo Tafur Díaz, Américo Laboreano Ramos et Juan de Dios Carrasco Fernández, car l’organisation pense que ces poursuites étaient un acte de représailles contre leur travail en faveur de l’environnement au Pérou. Front Line Defenders réitère sa profonde inquiétude concernant la criminalisation des leaders paysans et autochtones et des défenseur⸱ses des droits humains au Pérou, ainsi que l’utilisation indue du système judiciaire pour restreindre la défense des droits humains, de l’environnement et des territoires. Front Line Defenders demande instamment à l’État du Pérou d’aborder la question des risques auxquels les défenseurs du Frente de Defensa Salvemos Chaparrí sont toujours confrontés, y compris ceux auxquels Edivar Juan Carrasco Vásquez fait face, et de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir que le système judiciaire ne soit plus utilisé à mauvais escient pour restreindre leur travail en faveur des droits humains.

5 Février 2021
Plusieurs défenseurs de l'environnement criminalisés au Pérou

Le 27 janvier 2021, les défenseurs des droits humains et de l'environnement Hermenegildo Torres Perales, Porfirio Torres Perales, Segundo Fabián Culqui Mendoza, Dociteo Tafur Díaz, Américo Laboreano Ramos et Juan de Dios Carrasco Fernández, membres de la communauté paysanne de Muchik Santa Catalina de Chongoyape, du Frente de Defensa Salvemos Chaparrí (Front de défense sauvons Chaparrí), et de l'Asociación para la Conservación de la Naturaleza y Turismo Sostenible Chaparri – ACOTURCH (Association pour la conservation de la nature et du tourisme durable), ont appris par la presse locale et les réseaux sociaux que le procureur général de l'environnement de Lambayeque a ouvert une enquête sur eux. Ni les défenseurs ni leurs avocats n'ont été informés de l'affaire qui pourrait entraîner des peines de quatre ans de prison contre les accusés, en vertu d'accusations potentielles liées à des dégâts environnementaux et à la vente ou l'accaparement illégal de terres.

Download the urgent appeal.

La réserve de conservation privée de Chaparrí (Área de Conservación Privada Chaparrí) a été reconnue en 2001 comme la première zone de conservation privée (ACP) du Pérou, dans le but de protéger plus de 34000 hectares de forêts tropicales sèches et d'animaux menacés, comme l'ours à lunettes et la dinde Aliblanca. La zone est conservée et protégée par les organisations communautaires de Santa Catalina de Chongoyape, le Frente de Defensa Salvemos Chaparrí et l'Association pour la conservation de la nature et le tourisme durable. Les membres de la communauté disent être la cible de harcèlement, de violence verbale et physique, de surveillance, de séparation arbitraire d'avec la communauté et de menaces de mort en raison de leur opposition aux méga-projets sur leur territoire, notamment le plan hydraulique régional de Lambayeque qui comprend au moins 19 méga-barrages, en particulier celui de "La Montería" sur un territoire protégé, qui n'a pas reçu le consentement préalable de la communauté locale de Santa Catalina.

Les défenseurs ont signalé une hausse des incidents de sécurité après le 9 décembre 2020 lorsque le Conseil régional de Lambayeque a approuvé le début des études de faisabilité de la construction du barrage de «La Montería» à l'intérieur de la réserve écologique de Chaparri sans tenir compte du statut de zone protégée et sans concertation avec les propriétaires du terrain. Suite à la décision du Conseil régional, le Frente de Defensa Salvemos Chaparrí a organisé des manifestations pacifiques pour défendre le territoire, contre le barrage et l’appropriation illégale des terres. En réponse aux actions défensives de la communauté, ils sont la cible d'une nouvelle vague de criminalisation et de stigmatisation.

Le 16 janvier 2021, quatre membres de l'Unité environnementale de la Police nationale péruvienne (PNP) ont attaqué et tenté d'arrêter le défenseur des droits humains et leader communautaire Wilson Bautista Sánchez devant son frère Wilmer Bautista Sánchez, qui a filmé une partie de l'attaque, dans le communauté de Muchik Santa Catalina, district de Chongoyape. Six civils non identifiés accompagnaient la police et ont attaqué verbalement le DDH et son frère. Le défenseur a été frappé avant d'être menotté et contraint à marcher par des policiers qui braquaient une arme sur lui. Les officiers n'ont finalement pas arrêté Wilson mais il l'ont abandonné au sol grièvement blessé. L'intervention de la police était basée sur une plainte contre Wilson Bautista Sánchez, affirmant qu'il avait commis des délits environnementaux, tels que l'appropriation et la vente illégales de terres. Étant donné que d'autres défenseurs de Chaparrí ont connu les mêmes formes de criminalisation dans le passé, il est à craindre que la plainte puisse aboutir à une nouvelle procédure de criminalisation contre le DDH.

Malheureusement, depuis la tentative d'arrestation et l'agression de Wilmer Bautista Sánchez et d'autres membres du Frente de defensa Salvemos Chaparri, il y a eu des campagnes de dénigrement et de stigmatisation publique dans les médias locaux et sur les réseaux sociaux. Plusieurs médias du département et nationaux tels que «Diario Correo» et «ABC Chiclayo» ont rendu l'affaire publique, déformant les informations et les faits, ce qui n'a fait que contribuer à créer une atmosphère de désinformation et de stigmatisation à l'encontre des membres du Frente de defensa Salvemos Chaparri.

Front Line Defenders condamne la propagation des fausses accusations portées contre le défenseur Wilmer Bautista Sánchez et d'autres dirigeants du Frente de defensa Salvemos Chaparri.

Front Line Defenders condamne également la dernière campagne de dénigrement et la dernière stratégie visant à faire perdre toute légitimité à la communauté et aux DDH de Chaparrí dans le but de saper leur précieux travail de défense des droits autochtones, de l'environnement et du droit à la terre au Pérou.

Front Line Defenders réitère ses inquiétudes concernant les schémas d'attaques et de diffamation contre les défenseur-ses de l'environnement et de ceux qui mènent des activités de défense des droits humains au Pérou, et exhorte l'État péruvien, en tant que signataire de l’accord d’Escazu, à adopter toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect de son engagement à protéger les défenseur-ses de l'environnement.