Nimet Tanrıkulu libérée de détention préventive
Le 4 mars 2025, la défenseuse des droits humains Nimet Tanrıkulu a été libérée de détention provisoire par le juge de la 24e Haute cour pénale d’Istanbul lors de la première audience, après plus de trois mois d’incarcération.
Le 4 mars 2025, le procès de la défenseuse des droits humains Nimet Tanrıkulu s’ouvrira devant la 24e Haute Cour pénale d’Istanbul. Elle est injustement accusée d’« appartenance à une organisation terroriste » en vertu de l’article 314/2 du Code pénal turc pour ses activités liées en faveur des droits humains ; elle est emprisonnée depuis qu’elle a été arrêtée le 26 novembre 2024.
Le 30 novembre 2024, le 4e Juge de paix d’Ankara a ordonné l’arrestation de la défenseuse des droits humains Nimet Tanrıkulu après quatre jours de détention. Suite à l’ordre d’arrestation, elle a été transférée à la prison pour femmes de Sincan à Ankara. Nimet Tanrıkulu fait partie des 14 personnes arrêtées le 26 novembre 2024 lors d’une opération de masse visant des politiciens, des syndicalistes et des défenseur·ses des droits humains.
Nimet Tanrıkulu est une défenseuse des droits humains et féministe de longue date ; elle est membre fondatrice de l’Human Rights Association et de la Women for Peace Initiative, et sympathisante du groupe Saturday Mothers. Elle a été arrêtée lors du coup d’État militaire de 1980 en Turquie et torturée en détention, et depuis, elle souffre de blessures qui continuent de lui causer des problèmes de santé. Le traitement qu’elle a subi l’a incitée à consacrer sa vie à la promotion et à la protection des droits humains. Ce travail lui a valu d’être arrêtée, détenue et poursuivie en justice à de nombreuses reprises. Nimet Tanrıkulu a également participé à la création de plusieurs organisations culturelles et de défense des droits humains. En 2005, la Chambre médicale d’Istanbul lui a décerné le prix Sevinç Özgüner pour les droits humains, la paix et la démocratie. Elle est titulaire d’un Master de l’Université d’Istanbul Bilgi et sa thèse se concentrait sur les femmes et la paix.
Le 4 mars 2025, la défenseuse des droits humains Nimet Tanrıkulu a été libérée de détention provisoire par le juge de la 24e Haute cour pénale d’Istanbul lors de la première audience, après plus de trois mois d’incarcération. Elle était détenue à la prison pour femmes d’Ankara Sincan depuis son arrestation le 26 novembre 2024, après avoir été injustement accusée d’« appartenance à une organisation terroriste » en vertu de l’article 314/2 du Code pénal turc pour ses activités liées aux droits humains. Sa prochaine audience a été fixée au 22 avril 2025.
Nimet Tanrıkulu est une défenseuse des droits humains et féministe de longue date ; elle est membre fondatrice de l’Human Rights Association et de la Women for Peace Initiative, et sympathisante du groupe Saturday Mothers. Elle a été arrêtée lors du coup d’État militaire de 1980 en Turquie et torturée en détention, et depuis, elle souffre de blessures qui continuent de lui causer des problèmes de santé. Le traitement qu’elle a subi l’a incitée à consacrer sa vie à la promotion et à la protection des droits humains. Ce travail lui a valu d’être arrêtée, détenue et poursuivie en justice à de nombreuses reprises. Nimet Tanrıkulu a également participé à la création de plusieurs organisations culturelles et de défense des droits humains. En 2005, la Chambre médicale d’Istanbul lui a décerné le prix Sevinç Özgüner pour les droits humains, la paix et la démocratie. Elle est titulaire d’un Master de l’Université d’Istanbul Bilgi et sa thèse se concentrait sur les femmes et la paix.
Le 4 mars, la défenseuse a été traduite devant la 24e haute cour pénale d’Istanbul pour sa première audience. Elle a été acclamée par une foule venue la soutenir, dont des représentants de la délégation de l’UE en Turquie, des organisations de défense des droits humains et des droits des femmes, des groupes féministes, des journalistes et des députés.
Nimet Tanrıkulu a témoigné devant la Cour qu’elle a été insultée par la police lors de son arrestation, ainsi que pendant son transfert et sa détention au quartier général antiterroriste d’Ankara. Elle affirme que la police a pris des photos d’elle, sans son accord, alors qu’elle se trouvait en cellule, et ce bien que ses photos et ses empreintes digitales aient déjà été prises.
Démentant toutes les accusations portées contre elle, elle a déclaré qu’elle était une défenseuse des droits humains et qu’elle participait activement à la lutte pour le féminisme, l’égalité et la paix depuis plus de quarante ans. Elle a déclaré « ces poursuites sont une tentative de nous réduire au silence et de nous dévaloriser. Nous sommes sensibles aux appels en faveur de la paix et d’une société démocratique. Notre objectif premier est la protection du droit à la vie. Si la paix est à l’ordre du jour aujourd’hui, le rôle des défenseur⸱ses des droits humains est indéniable ».
La Cour a décidé de libérer Nimet Tanrıkulu sur parole, mais lui a imposé une interdiction de voyager et l’a obligée à se présenter au poste de police tous les quinze jours. Sa prochaine audience est fixée au 22 avril 2025.
Front Line Defenders salue la libération de la défenseuse des droits humains Nimet Tanrıkulu de détention préventive. Cependant, l’organisation condamne le contrôle judiciaire qui lui est imposé, ainsi que l’interdiction de voyager, et continue de demander l’abandon des charges, car elle estime que les accusations portées contre elle sont liées à son travail pacifique en faveur des droits humains et font partie d’un schéma d’utilisation abusive systématique de la législation antiterroriste turque pour réduire au silence les défenseur⸱ses des droits humains et l’opposition.
Le 4 mars 2025, le procès de la défenseuse des droits humains Nimet Tanrıkulu s’ouvrira devant la 24e Haute Cour pénale d’Istanbul. Elle est injustement accusée d’« appartenance à une organisation terroriste » en vertu de l’article 314/2 du Code pénal turc pour ses activités liées en faveur des droits humains ; elle est emprisonnée depuis qu’elle a été arrêtée le 26 novembre 2024.
Nimet Tanrıkulu est une défenseuse des droits humains et féministe de longue date ; elle est membre fondatrice de l’Human Rights Association et de la Women for Peace Initiative, et sympathisante du groupe Saturday Mothers. Elle a été arrêtée lors du coup d’État militaire de 1980 en Turquie et torturée en détention, et depuis, elle souffre de blessures qui continuent de lui causer des problèmes de santé. Le traitement qu’elle a subi l’a incitée à consacrer sa vie à la promotion et à la protection des droits humains. Ce travail lui a valu d’être arrêtée, détenue et poursuivie en justice à de nombreuses reprises. Nimet Tanrıkulu a également participé à la création de plusieurs organisations culturelles et de défense des droits humains. En 2005, la Chambre médicale d’Istanbul lui a décerné le prix Sevinç Özgüner pour les droits humains, la paix et la démocratie. Elle est titulaire d’un Master de l’Université d’Istanbul Bilgi et sa thèse se concentrait sur les femmes et la paix.
Le 12 décembre, le bureau du procureur général d’Ankara a présenté l’acte d’accusation avec la demande de poursuivre Nimet Tanrıkulu pour « appartenance à une organisation terroriste » en vertu de l’article 314/2 du Code pénal turc, en se basant sur des arguments vagues plutôt que sur des preuves substantielles. L’acte d’accusation énumère ses voyages et les réunions auxquelles elle a participé dans le cadre de son travail pour la consolidation de la paix et la défense des droits humains, ainsi que ses communications téléphoniques avec des personnes qui ont fait l’objet d’une « action en justice » ou qui étaient soupçonnées de propagande terroriste ou d’appartenir à une organisation terroriste. L’acte d’accusation fait également référence à une déclaration de témoin. Les faits reprochés se sont principalement déroulés entre 2012 et 2015, période au cours de laquelle un processus de paix kurde avait été lancé pour résoudre le conflit de plusieurs décennies entre le gouvernement turc et le PKK (Parti des travailleurs kurdes).
L’acte d’accusation a été accepté par la 17e haute Cour pénale d’Ankara, mais le dossier a été transmis à la 24e Haute Cour pénale d’Istanbul, car cela ne relevait pas de sa juridiction.
Le 26 novembre 2024, Nimet Tanrıkulu a été arrêtée chez elle à Istanbul lors d’une opération antiterroriste. L’opération a eu lieu dans le cadre d’une enquête confidentielle lancée par le parquet d’Ankara. La défenseuse a ensuite été placée en garde à vue dans un centre de l’unité antiterroriste d’Ankara. Elle est restée détenue pendant trois jours jusqu’à ce qu’elle soit conduite devant le procureur pour faire sa déposition.
Le 29 novembre, le parquet a déféré Nimet Tanrıkulu devant le 4e juge de paix d’Ankara et son placement en détention a été demandé le temps des poursuites judiciaires. Elle a été placée en détention provisoire avec huit autres personnes et a été transférée à la prison pour femmes de Sincan à Ankara, où elle est toujours détenue.
Nimet Tanrıkulu ne sera pas transférée à Istanbul pour l’audience, mais il lui a été demandé de la suivre à distance depuis la prison grâce au système de vidéoconférence.
Front Line Defenders appelle à la libération immédiate de Nimet Tanrıkulu et à l’abandon de toutes les charges retenues contre elle. L’organisation estime que les accusations portées contre elle sont liées à son travail pacifique en faveur des droits humains et qu’elles font partie d’un schéma d’utilisation abusive systématique de la législation antiterroriste par les autorités turques pour réduire au silence les défenseur⸱ses des droits humains et l’opposition.
Le 30 novembre 2024, le 4e Juge de paix d’Ankara a ordonné l’arrestation de la défenseuse des droits humains Nimet Tanrıkulu après quatre jours de détention. Suite à l’ordre d’arrestation, elle a été transférée à la prison pour femmes de Sincan à Ankara. Nimet Tanrıkulu fait partie des 14 personnes arrêtées le 26 novembre 2024 lors d’une opération de masse visant des politiciens, des syndicalistes et des défenseur·ses des droits humains.
Nimet Tanrıkulu est une défenseuse des droits humains et féministe de longue date ; elle est membre fondatrice de l’Human Rights Association et de la Women for Peace Initiative, et sympathisante du groupe Saturday Mothers. Elle a été arrêtée lors du coup d’État militaire de 1980 en Turquie et torturée en détention, et depuis, elle souffre de blessures qui continuent de lui causer des problèmes de santé. Le traitement qu’elle a subi l’a incitée à consacrer sa vie à la promotion et à la protection des droits humains. Ce travail lui a valu d’être arrêtée, détenue et poursuivie en justice à de nombreuses reprises. Nimet Tanrıkulu a également participé à la création de plusieurs organisations culturelles et de défense des droits humains. En 2005, la Chambre médicale d’Istanbul lui a décerné le prix Sevinç Özgüner pour les droits humains, la paix et la démocratie. Elle est titulaire d’un Master de l’Université d’Istanbul Bilgi et sa thèse se concentrait sur les femmes et la paix.
Dans la matinée du 29 novembre 2024, Nimet Tanrıkulu et douze autres personnes, dont des syndicalistes, des politiciens et des avocats également arrêtés, ont été traduits devant le tribunal d’Ankara où ils ont pu faire leur déposition devant le procureur. Le procureur a ensuite renvoyé les treize personnes, y compris la défenseuse, devant le quatrième juge de paix d’Ankara, et a requis une période de détention préventive pour toutes les personnes soupçonnées d’appartenir à une organisation terroriste. L’audience devant le juge de paix a duré jusqu’à 4 h du matin le 30 novembre ; ce dernier a pris la décision d’arrêter et de placer en détention préventive neuf des accusés, dont la défenseuse des droits humains Nimet Tanrıkulu, et de libérer les quatre autres sous contrôle judiciaire.
Le 26 novembre 2024, une opération d’arrestation massive a été menée par la police dans plusieurs villes de Turquie dans le cadre d’une enquête secrète initiée par le parquet d’Ankara. La police a effectué une descente tôt le matin au domicile de la défenseuse, et après avoir fouillé la maison et confisqué du matériel informatique, elle l’a conduite au poste de police d’Ataköy à Istanbul. Elle y a été placée en détention provisoire jusqu’à l’arrivée de l’équipe de police antiterroriste d’Ankara avant d’être transférée sous la garde du département antiterroriste d’Ankara qui a procédé à son interrogatoire le 28 novembre 2024.
Les questions posées à Nimet Tanrıkulu au cours de cet interrogatoire étaient basées sur les affirmations infondées d’un informateur et sur des données de surveillance technique relatives à la défenseuse, telles que les tampons de son passeport et les rapports sur l’historique des recherches (HTS) de son téléphone. On lui a notamment demandé pourquoi elle s’était rendu dans certains pays à l’étranger ou dans certaines villes de Turquie et quel était le contenu de ses communications téléphoniques avec certaines personnes arrêtées au cours de la même opération. Les questions portaient sur des périodes remontant à 2008.
En 2012 et 2018, Nimet Tanrıkulu a fait l’objet de deux enquêtes distinctes portant sur des accusations similaires. En 2012, l’enquête menée par le parquet général de Diyarbakır s’est soldée par une décision de ne pas engager de poursuites et, en 2023, la Haute Cour pénale de Diyarbakır a suspendu le procès basé sur l’enquête de 2018 faute de motif de poursuites.
Front Line Defenders est profondément préoccupée par l’arrestation de Nimet Tanrıkulu en raison de ses activités liées à son travail pacifique en faveur des droits humains, telles que sa participation à des conférences et des réunions qui remontent à près de dix ans. L’organisation rappelle aux autorités turques que le fait de constituer un dossier uniquement sur la base des aveux de témoins secrets ou de suspects bénéficiant de la loi sur le remord effectif constitue une violation des normes internationales en matière de procès équitable.
Front Line Defenders exhorte les autorités turques à :
- Libérer immédiatement et sans condition Nimet Tanrıkulu, car les accusations portées contre elle sont liées à son travail pacifique en faveur des droits humains ;
- Cesser d’utiliser la législation antiterroriste de la Turquie pour harceler, détenir et emprisonner les défenseur⸱ses des droits humains ;
- Appliquer la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) et mettre un terme aux enquêtes et aux poursuites engagées contre les défenseur⸱ses des droits humains sur la seule base de témoignages secrets ;
- Garantir en toutes circonstances que tous les défenseur⸱ses des droits humains en Turquie puissent exercer leurs activités sans crainte de représailles et sans aucune restriction, conformément aux obligations et aux engagements internationaux de la Turquie en matière de droits humains.
