Le parquet gèle les comptes bancaires de sept autres organisations de défense des droits humains et de la société civile

Le 27 août 2025, le tribunal de la ville de Tbilissi a autorisé le parquet général de Géorgie à geler les comptes bancaires de cinq organisations de défense des droits humains : International Society of Fair Elections and Democracy, Institute for Development of Freedom of Information, Georgian Democracy Initiative, UnAion Sapari, et le Social Justice Center, ainsi que de deux organisations de la société civile : Civil Society Foundation (ex Open Society Foundation) et Democracy Defenders. Le paquet accuse les organisations de soutenir financièrement et socialement les personnes ayant participé aux manifestations violentes contre la réélection du Parti du rêve géorgien au Parlement géorgien en octobre 2024.

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Le Social Justice Center est une organisation de défense des droits humains basée à Tbilissi, en Géorgie, qui se consacre à la promotion des droits humains et de la justice sociale. Fondé en 2012, le Centre vise à lutter contre les inégalités en créant un environnement équitable, inclusif et démocratique pour tous. La Georgian Democratic Initiative (GDI) est une organisation non gouvernementale indépendante qui se consacre à la protection des droits humains, à l’encouragement de la tolérance et à la promotion d’une société inclusive. L’Union Sapari est une organisation non gouvernementale pionnière qui se consacre à l’autonomisation des femmes et à la promotion de l’égalité des droits en Géorgie. L’International Society for Fair Elections and Democracy (ISFED) est une organisation non gouvernementale indépendante, à but non lucratif, qui dispose de l’un des plus vastes réseaux régionaux en Géorgie. Créée en 1995, l’ISFED a pour principal objectif de surveiller les élections et les processus politiques connexes. L’ Institute for the Development of Freedom of Information (IDFI)), fondé en 2009, est une organisation non gouvernementale de premier plan basée à Tbilissi, en Géorgie. L’organisation surveille les actions du gouvernement et documente les violations en diffusant ces informations au public.

Dans une déclaration publiée par le parquet général de Géorgie, les autorités affirment que les organisations de défense des droits humains susmentionnées ont utilisé leurs fonds pour soutenir des manifestations dans la capitale de la Géorgie, Tbilissi, notamment les manifestations contre les résultats des élections législatives de 2024. La déclaration du parquet général de Géorgie établit un lien erroné entre le fait que les organisations ont utilisé des fonds pour acheter du matériel de protection, tels que des lunettes de protection, des boucliers et des masques, et la violence sporadique qui a éclaté pendant les manifestations. Le parquet général de Géorgie a qualifié l’action en faveur des droits humains menée par les organisations visées, notamment le soutien financier et juridique apporté aux manifestants et à leurs proches, de tentative coordonnée visant à « affaiblir les forces de l’ordre et à perturber leur fonctionnement normal ». Les autorités accusent les organisations d’avoir encouragé la violence lors des manifestations en faisant des déclarations publiques et en offrant une aide juridique aux manifestants détenus. Bien que les organisations n’aient fait que mener à bien leur mission de défense des droits humains, le parquet général de Géorgie les accuse de financer des activités illégales et a ordonné le gel de leurs comptes bancaires au motif que leurs activités dépassaient les objectifs énoncés dans leurs chartes.

Plusieurs organisations de défense des droits humains visées ont déjà été la cible d’acharnement judiciaire, de diffamation et d’intimidation en raison de leur travail en faveur des droits humains. Depuis juin 2025, le Bureau de lutte contre la corruption a ouvert des enquêtes sur les activités des organisations de défense des droits humains Social Justice Center, Union Sapari et International Society for Fair Elections and Democracy, en exigeant un accès illimité aux informations relatives à leur travail. En outre, en mars 2025, le parquet général de Géorgie a de la même manière gelé les comptes bancaires des organisations « Human Rights House Tbilisi » et « Shame Movement’ ainsi que de trois organisations de la société civile.

Front Line Defenders condamne le gel des comptes bancaires des organisations de défense des droits humains International Society of Fair Elections and Democracy, Institute for Development of Freedom of Information, Georgian Democracy Initiative, Union Sapari, et Social Justice Center », estimant qu’il s’agit de représailles contre leur travail non-violent, pacifique et légitime en faveur des droits humains. Front Line Defenders condamne également la stratégie diffamatoire des autorités géorgiennes visant à assimiler le financement de la violence lors des manifestations au fait de fournir un soutien juridique et social aux manifestants arrêtés. Plutôt que de suspendre le soutien apporté par les principales organisations de défense des droits humains, l’État doit reconnaître le rôle crucial des défenseur⸱ses des droits humains et de la société civile, et favoriser un environnement propice à leur travail en faveur des droits humains.

Front Line Defenders exhorte les autorités géorgiennes à :

1. Annuler immédiatement la décision de geler les comptes bancaires des organisations de défense des droits humains et veiller à ce que ces organisations puissent accéder à leurs fonds dès que possible afin de poursuivre leur travail légitime et pacifique ;
2. S’abstenir d’utiliser des moyens financiers pour limiter et restreindre le travail des organisations de défense des droits humains en Géorgie ;
3. Cesser de faire des déclarations diffamatoires qui stigmatisent et délégitiment le travail des organisations de défense des droits humains en Géorgie ; et
4. Garantir qu’en toutes circonstances, tous les défenseur⸱ses des droits humains en Géorgie puissent mener à bien leurs actions légitimes en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, conformément aux obligations et engagements internationaux de la Géorgie en matière de droits humains.