Le défenseur des droits humains Edris Menbari condamné à deux ans de prison

Le 9 décembre 2024, la branche 1 du tribunal révolutionnaire de Sanandaj a condamné le défenseur des droits humains Edris Menbari à deux ans de prison pour « formation de groupes et d’associations dans l’intention de perturber la sécurité nationale », en raison de ses activités pacifiques de promotion des droits socioculturels en tant que membre de l’association Nozhin.

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Edris Menbari est défenseur des droits humains et a été membre du conseil d’administration de l’association socioculturelle Nozhin de 2021 à 2023. Il défend les droits socioculturels de la communauté kurde en enseignant le kurde et en organisant des événements culturels. L’association socioculturelle de Nozhin sensibilise aux droits juridiques et culturels que les groupes ethniques devraient pouvoir exercer en Iran et s’emploie à promouvoir l’éducation culturelle en organisant et en tenant des cours de langue kurde dans plusieurs villes de la région. Les membres et les dirigeants de l’association socioculturelle de Nozhin, dont Edris Menbari, ont choisi de ne communiquer qu’en kurde pour protester contre le déni de leur droit d’enseigner dans leur langue maternelle.

Le 9 décembre 2024, la branche 1 du tribunal révolutionnaire de Sanandaj a condamné Edris Menbari à deux ans de prison pour « formation de groupes et d’associations dans l’intention de perturber la sécurité nationale », en raison de ses activités pacifiques de promotion des droits socioculturels en tant que membre de l’association Nozhin. Selon le tribunal, la peine comprend un an de sursis sur une période de trois ans à condition que le défenseur ne soit plus membre de Nozhin et s’abstienne de toute activité au sein de l’organisation ou de toute autre association similaire pendant cette période. Le défenseur a 20 jours pour faire appel.

Le 26 octobre 2023, la branche 1 du tribunal révolutionnaire de Sanandaj a condamné Edris Menbari et Serveh Pourmohammadi (la belle-sœur d’Edris Menbari) à dix ans de prison pour « formation de groupes et d’associations dans l’intention de perturber la sécurité nationale ». Les défenseur⸱ses des droits humains avaient fait appel de ces condamnations et la cour d’appel avait annulé la décision initiale et renvoyé les affaires devant la branche 1 du tribunal révolutionnaire de Sanandaj.

En outre, le 12 octobre 2023, la branche 106 du tribunal pénal II de Sanandaj a condamné Edris Menbari à un an de prison à Dizel Abad et à quarante coups de fouet pour « troubles de l’ordre public » en raison de sa participation aux manifestations « Femme, vie, liberté ». Le 1er octobre 2023, la seule session du tribunal a été convoquée en l’absence du défenseur et de son avocat. Edris Menbari a été arrêté le 18 décembre 2022 lors d’une perquisition de son domicile pendant laquelle ses appareils électroniques ont été confisqués. Il a été libéré sous caution le 29 janvier 2023, pour un montant de 10 milliards de rials iraniens.

Quatre autres membres de l’association font l’objet de poursuites et ont été victimes d’humiliations au cours des différentes étapes de leurs procès arbitraires. En février 2021, la défenseuse Zahra Mohammadi, alors directrice et membre fondatrice de l’association socioculturelle Nozhin, a été condamnée par la branche 4 de la cour d’appel à cinq ans de prison pour avoir « formé un groupe dans l’intention d’agir contre la sécurité nationale ». Le 28 novembre 2024, la même accusation a été portée contre Serveh Pourmohammadi, qui a été condamnée à cinq ans de prison par la branche 1 de la cour d’appel révolutionnaire de Sanandaj. Soma Pourmohammadi et Seivan Ebrahimi, deux autres membres et anciens directeurs de Nozhin, ont été acquittés du même chef d’accusation par la branche 4 de la cour d’appel révolutionnaire de Sanandaj, et les peines de dix ans prononcées à leur encontre par la branche 1 du tribunal révolutionnaire de Sanandaj ont été annulées. Zahra Mohammadi a maintenant purgé sa peine et l’affaire est close.

Front Line Defenders condamne la condamnation arbitraire du défenseur des droits humains Edris Menbari, qui semble bafouer le droit national. En outre, l’organisation estime que cette condamnation constitue une mesure de rétorsion à l’encontre de son travail pacifique et légitime pour la défense et la promotion des droits humains en Iran, et pour la sensibilisation aux droits juridiques et culturels des minorités ethniques du pays, conformément à l’article 15 de la Constitution iranienne.

Front Line Defenders exhorte les autorités iraniennes à :

1. Annuler immédiatement et sans condition les condamnations prononcées à l’encontre du défenseur des droits humains Edris Menbari ;
2. Mettre fin à l’acharnement judiciaire dont font l’objet les membres et les dirigeants de l’Association socioculturelle Nozhin, notamment Edris Menbari et Serveh Pourmohammadi ;
3. Garantir qu’en toutes circonstances, tous les défenseur·ses des droits humains en Iran puissent mener à bien leurs activités légitimes et pacifiques en faveur des droits humains, sans craindre ni restrictions ni représailles, y compris l’acharnement judiciaire.