Bakhytzhan Toregozhina condamnée à une amende pour une publication sur les réseaux sociaux

Le 31 juillet 2025, le Tribunal administratif spécialisé interdistrict d’Almaty, au Kazakhstan, a décidé d’infliger une amende d’environ 78 000 KZT (140€) à la défenseuse des droits humains Bakhytzhan Toregozhina. Elle a été reconnue coupable de « diffusion de fausses informations par des utilisateurs de plateformes en ligne qui créent des conditions propices à la violation de l’ordre public, des droits et des intérêts légitimes des citoyens ou des organisations, ou des intérêts légalement protégés de la société ou de l’État », en vertu de l’article 456-2 (3) du Code des infractions administratives, pour avoir publié sur Facebook un message concernant la grève de la faim du militant politique Marat Zhylanbaiev. La défenseuse et ses avocats vont interjeter appel de ce verdict.

Bakhytzhan Toregozhina est une éminente défenseuse des droits humains au Kazakhstan ; elle dirige l’organisation Ar-Rukh-Hak et elle est membre de conseils nationaux chargés de surveiller le statut des prisonniers politiques et d’opinion. Depuis plus de 25 ans, elle œuvre pour documenter et traiter les violations des droits humains, en se concentrant particulièrement sur les cas de torture et de traitement inhumain. Depuis 2012, elle apporte un soutien juridique et humanitaire aux détenus par l’intermédiaire de l’Alliance Tirek. En 2023, elle a reçu l’International Women of Courage Award décerné par le Département d’État des États-Unis.

Les accusations portées contre Bakhytzhan Toregozhina découlent d’une série de messages publiés sur Facebook le 25 juillet 2025, dans lesquels la défenseuse s’inquiète de la détérioration de l’état de santé et de la grève de la faim du militant politique Marat Zhylanbaiev, qui purge actuellement une peine de sept ans d’emprisonnement. Dans sa publication, elle appelle le public à exhorter le président du Kazakhstan à agir suite au rapport d’un avocat qui a vu le militant en personne en prison le 18 juillet 2025, et qui a décrit la perte de poids significative et l’état de fragilité de Marat Zhylanbaiev.

Au cours de l’audience, les représentants des forces de l’ordre ont fait valoir que son message était « destructeur » et qu’il « créait une perception négative du système pénal national ». Bien que les informations citées provenaient d’observations directes par un représentant légal, les autorités affirment qu’elles n’étaient pas étayées par des éléments de preuve. Le tribunal a également rejeté la demande de la défense de convoquer Marat Zhylanbaiev en tant que témoin par liaison vidéo.

Le 28 juillet 2025, Bakhytzhan Toregozhina a été convoquée par la police du district d’Almaty, mais n’a reçu la convocation qu’à 11 h 55 pour un rendez-vous prévu à 11 h. Elle a alors reçu une nouvelle convocation pour le lendemain, le 29 juillet 2025.

Quelques jours plus tôt, le 27 juillet 2025, le Comité du système pénitentiaire pénal avait déclaré l’état de santé de Marat Zhylanbaiev « satisfaisant » dans une déclaration à la presse locale, tout en menaçant publiquement d’engager des poursuites en cas de diffusion de « fausses informations ».

Front Line Defenders est profondément préoccupée par l’acharnement judiciaire contre Bakhytzhan Toregozhina, en représailles contre son travail pacifique et légitime en faveur des droits humains. Le recours à des lois formulées en termes vagues pour pénaliser les défenseur⸱ses des droits humains qui exercent leur liberté d’expression sur les réseaux sociaux équivaut à une censure de facto et a un effet dissuasif sur l’espace civique au Kazakhstan. De telles actions restreignent l’information indépendante à propos des droits humains et sapent gravement la liberté d’expression dans le pays.

Front Line Defenders exhorte les autorités du Kazakhstan à :

• Cesser immédiatement et sans condition l’acharnement judiciaire à l’encontre de Bakhytzhan Toregozhina et annuler l’amende qui lui a été infligée ;
• S’abstenir de menacer de poursuites judiciaires les défenseur⸱ses des droits humains qui mènent des actions pacifiques et légitimes en faveur des droits humains ;
• Mettre fin à l’utilisation abusive des lois sur la censure pour criminaliser le contenu des réseaux sociaux partagé par les défenseur⸱ses des droits humains ;
• Garantir en toutes circonstances que tous les défenseur⸱ses des droits humains au Kazakhstan puissent exercer leurs activités sans crainte de représailles et sans restrictions, conformément aux obligations internationales du Kazakhstan en matière de droits humains.